Informations légales
Nom commercial : C MON ÉTOILE
SIRET : 89200275900017
Immatriculation au répertoire des métiers : 012362086
Forme juridique : micro entreprise
Dirigeante : Carine CHARLOT
Adresse : 3, rue du Fanum
Ville : Saint-Georges-les-Baillargeaux
Code postal : 86130
Pays: FRANCE
Téléphone : 06 87 55 15 06
Courriel : cmonetoile@gmail.com
Boutique en ligne : cmonetoile86.fr
TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)
Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne des créations textiles pour femmes, hommes et enfants sur le site Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du site « cmonetoile86.fr » pour l’ensemble des articles proposés en France. Lorsqu’il valide sa commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions. Le vendeur C MON ÉTOILE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas précis, les conditions applicables à la commande seront celles en vigueur au moment du paiement de la commande.
Article 2 : Commandes
Toute commande passée sur le site cmonetoile86.fr implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que le paiement du montant de celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige quel qu’il soit, ou en cas de problème d’approvisionnement sur un produit de ladite commande. Toute commande personnalisée ne sera réalisée qu’après réception du paiement intégral.Le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a indiqué avant la validation de sa commande. Cette confirmation vaut preuve de la transaction. Le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a indiqué avant la validation de sa commande. Cette confirmation vaut preuve de la transaction. Le client devient responsable des risques de dommages physiques ou de perte engendrés sur le produit.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) sur les pages de descriptifs produits, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI). Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui vous sont indiqués, avant validation définitive de votre commande. Les paiements se font en euros, quel que soit leur origine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas précis, le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour une commande personnalisée. Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire géré par l’intermédiaire Stripe. Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express. Le client garanti que le moyen de paiement utilisé donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant intégral de la commande ainsi que des frais de livraison. La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Les produits demeurent la propriété de C MON ÉTOILE jusqu’au moment du paiement complet du prix.
Article 5 : Disponibilité
Les produits ‘modèle unique’ sont disponibles en unique exemplaire lorsqu’ils sont marqués ‘en stock’. Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site cmonetoile86.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes est effectué. Les autres produits ne sont pas obligatoirement en stock, ils sont généralement fabriqués au moment de la commande. Un délai de fabrication indicatif s’applique alors. Il est consultable dans la description du produit.
Article 6 : Rétractation
Conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du ou des produits pour exercer son droit de rétraction. Le client doit exprimer sa volonté de se rétracter par e-mail à l’adresse cmonetoile@gmail.com puis expédier le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis. Les frais de retour sont à la charge du client. Le transport du produit objet de la rétractation engage sa responsabilité. Il est vivement conseillé d’effectuer un retour en « Colissimo suivi », le cachet de la Poste faisant foi. Il vous appartient de conserver la preuve de cette expédition. Le produit doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (ni abimé, ni déformé). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut annuler le droit de rétractation. Les produits retournés, déformés, abîmés, salis, ne feront l’objet d’aucun remboursement. Le remboursement de la somme du montant de la commande et des éventuels frais de livraison est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, uniquement après la réception du produit concerné, et au maximum dans les 14 jours suivants. Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7 : Délais, Expédition et Livraison
Un courriel annonce au client que le produit est expédié. Le client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il indique dans son compte client. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’informations manquantes. Dans le cas où le colis reviendrait au vendeur pour cause d’erreur de saisie ou de délai de garde dépassé chez le transporteur, tous les frais de réexpédition seront à la charge du client, et aucune annulation ni remboursement de la commande, ne pourront être possible.
Article 7.1 Fabrication et préparation
Le vendeur prépare la commande le plus rapidement possible en tenant compte de l’ordre d’arrivée des paiements. Dans la mesure du possible, les produits en stock (voir article 5) seront expédiés 1 à 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Pour les produits ne figurant pas dans le stock et les commandes personnalisées : le délai de préparation indiqué dans la description du produit varie en fonction du temps de fabrication de la commande. Notez bien qu'il s’agit d’un délai purement indicatif celui n'est pas une garantie. Il peut se voir rallongé en période de forte affluence des commandes comme en fin d’année par exemple. N'hésitez pas à me téléphoner pour mieux évaluer les délais en fonction de votre commande.
Article 7.2 Expédition
Le vendeur expédie ensuite la commande via le mode de transport choisit par le client au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons, nous avons recours uniquement à deux (2) sociétés : La Poste & Mondial Relay. Les produits sont livrés dans les zones géographique suivantes : France Métropolitaine (y compris la Corse), DOM-TOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de cette liste. La gratuité de l’expédition ne se fait qu’à partir d’un montant de 100€ (hors frais de port), et à la seule condition que le client sélectionne l’envoi via Mondial Relay.
La Poste (Colissimo) : la livraison s’effectue au domicile du client dans les 2 jours ouvrables. En cas d’absence, La Poste se doit d’en aviser le destinataire en déposant dans sa boite aux lettres un avis de passage.
Mondial Relay : La livraison s’effectue au point relais sélectionné par le client en 2 à 4 jours ouvrés. Mondial Relay se doit d’avertir le destinataire de l’arrivée de son colis aux moyen d’un courriel et/ou d'un SMS sur les informations communiqués dans le compte client du site
cmonetoile86.fr.Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux indiqués par les différents transporteurs. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard lié à la livraison. Les délais peuvent varier en fonction de la zone géographique du client.
Article 8 : Garantie
Le vendeur s’engage à garantir la conformité des articles commandés et reçus. En cas d’erreur de produit, de commande ou de livraison résultant de la responsabilité du vendeur, ce dernier s’engage à proposer un échange, un remboursement, une réexpédition ou un bon de réduction au client à la charge du vendeur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : cmonetoile@gmail.comEn cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne doit être ni abimé, ni déformé, ni sali. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué. Le remboursement de la somme du montant de la commande et des éventuels frais de livraison est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, uniquement après la réception du produit concerné.
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation ou manipulation du produit acheté. La responsabilité de C MON ÉTOILE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de codes informatiques hostiles ou autres actes de malveillances directs ou indirects.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cmonetoile86.fr (marque, nom de domaine, textes, commentaires, photos, vidéos, illustrations, images) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Carine Charlot. Aucune reproduction, diffusion, utilisation de quelque nature que ce soit, même partielle des éléments de ce site ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur.
Article 11 : Service client
Carine Charlot s'engage à se tenir joignable auprès de ses clients durant ses horaires de travail.Pour toute question ou information, n'hésitez pas. Retrouvez toutes mes coordonnées.